Plan Local d'Urbanisme
Le PLU, principal document d’urbanisme
Il définit les règles indiquant quelles formes doivent prendre les constructions, quelles zones doivent rester naturelles, quelles zones sont réservées pour les constructions futures, etc…
Il sert de référence obligatoire à l’instruction des demandes d’occupation et d’utilisation des sols, comme le permis de construire, la déclaration préalable…⇒ DOSSIER DE PLU en vigueur ⇐
ou retrouvez-le sur le Géoportail de l’urbanisme à l’adresse www.geoportail-urbanisme.gouv.fr
De quoi est constitué un PLU ?
Le rapport de présentation, il permet de comprendre l’ensemble du PLU :
- il expose le diagnostic du territoire, l’état initial de l’environnement,
- il justifie les choix retenus pour établir le Projet d’aménagement et de développement durable (PADD), les Orientations d’aménagement et de programmation (OAP), le zonage et le règlement,
- il évalue les incidences des orientations du plan sur l’environnement,
- il présente une analyse de la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers.
Le PADD, composante essentielle du dossier :
- il expose le projet d’urbanisme,
- il définit les orientations générales d’aménagement, d’urbanisme, d’habitat, de déplacement, d’équipement, de protection des espaces et de préservation des continuités écologiques, pour favoriser le renouvellement urbain, préserver la qualité architecturale et l’environnement sur le long terme.
Les Orientations d’aménagement et de programmation (OAP) :
Ce sont des zooms sur des secteurs d’aménagement qui comprennent des dispositions précises dans le respect du PADD.
Le règlement écrit et le règlement graphique élaborés dans le respect du PADD et des OAP:- ils délimitent les zones, fixent les règles générales d’urbanisation,
- ils déterminent les emplacements réservés,
- ils identifient les éléments du paysage et les constructions à protéger.
Les annexes :
- Les servitudes d’utilité publique,
- les annexes sanitaires : eau potable, assainissement, déchets,
- le plan de prévention de prévention des risques …
PLU de Dingy-St-Clair – documentation
- délibération de prescription d’élaboration du 29.04.2010
- délibération précisant les objectifs de la commune
- délibération arrêtant le projet n°1 du 13.02.2014
- ARRET PROJET N°1 : PADD – plan de zonage – règlement
- délibération d’abrogation de l’arrêt projet n°1
- délibération d’arrêt projet n°2
- ARRET PROJET N°2
- Arrêtés municipaux de mise en enquête publique :
- Arrêtés municipaux d’approbation :
- Délibération 20/19 du 18 mars 2019 prescription de modification simplifiée n°1
- Délibération d’approbation de la modification simplifiée n°1 du 12 septembre 2019
- Délibération d’approbation de la modification simplifiée n°2 du 8 juillet 2021
