Recensement citoyen
dès 16ans
Recensement et élections
Retrouvez toutes les informations sur le recensement citoyen, le recensement frontaliers et les inscriptions sur les listes électorales
Qu'est-ce que le recensement citoyen ?
Le recensement est une démarche citoyenne, qui s’inscrit dans le Parcours Citoyenneté et qui permet : d’être convoqué à la Journée Défense et Citoyenneté (JDC), et d’être inscrit automatiquement sur les listes électorales à vos 18 ans.
Il est obligatoire de faire le recensement citoyen à partir de l’âge de 16ans.
Comment se faire recenser ?
Il est possible de faire le recensement à la mairie de votre domicile, ou en ligne.
Si vous choisissez de le faire en mairie, les documents suivants sont nécessaires :
- Carte nationale d’identité ou passeport valide
- Livret de famille à jour
- Justificatif de domicile
Votre recensement fait, vous obtenez votre attestation de recensement.
ATTENTION : les recensements effectués sont envoyés au Ministère des Armées tous les trimestres. N’attendez pas le dernier moment, ou l’inscription à un examen pour en faire la demande.
Et après ?
Après avoir fait votre recensement citoyen :
- Vous obtenez une attestation de recensement. Cette attestation est indispensable pour pouvoir vous inscrire avant l’âge de 18 ans à un examen (BEP, Bac…) ou un concours administratif en France.
- Vous êtes convoqué à la journée défense et citoyenneté (JDC). Avoir participé à la JDC, ou en avoir été exempté, est indispensable pour vous inscrire à partir de 18 ans à un examen (BEP, Bac…), à un concours administratif, ou à l’examen du permis de conduire en France. Cette obligation cesse à partir de votre 25e anniversaire.
- Vous êtes inscrit automatiquement sur les listes électorales dès votre 18e anniversaire et pourrez alors voter.
Convocation à la Journée Défense et Citoyenneté (JDC)
Les JDC ne sont pas gérées en mairie mais par le Centre du service national et de la jeunesse.
- Vous recevez une convocation écrite vous indiquant la date et le lieu de votre Journée défense et citoyenneté.
- La convocation vous parvient environ 45 jours avant la date de votre JDC.
- La JDC a lieu entre la date de votre recensement citoyen et celle de votre 18e anniversaire.
Inscription sur les listes électorales
Les conditions
Pour être électeur, il faut remplir les conditions suivantes :
- être âgé d’au moins 18 ans la veille du 1er tour de scrutin,
- être de nationalité française (les citoyens européens résidant en France peuvent s’inscrire sur les listes complémentaires mais seulement pour participer aux élections municipales et/ou européennes),
- jouir de ses droits civils et politiques.
Comment s'inscrire ?
- Sur le site service-public.fr
- Auprès de la mairie de son domicile (ou de sa résidence : dans ce dernier cas, il faut y résider de manière effective et continue depuis au moins 6 mois),
- Auprès de la mairie d’une commune dans laquelle on est assujetti aux impôts locaux depuis au moins 5 ans,
- Auprès de la mairie de la commune où l’on est assujetti à résidence en tant que fonctionnaire public.
Quels documents fournir ?
– Justificatif d’identité : La pièce doit prouver la nationalité française (passeport ou carte nationale d’identité), elle doit être récente en cours de validité ou expirée depuis moins d’1 an.
– Justificatif de domicile (selon les situations, le demandeur doit fournir l’une de ces pièces) :
- Justificatif de domicile de moins de 3 mois dans la commune.
- Si la personne habite chez ses parents : attestation des parents (sur papier libre), certifiant qu’il habite chez eux + un justificatif de domicile des parents.
- Justificatif de la résidence depuis + de 6 mois dans la commune.
- Justificatif d’inscription au rôle des impôts locaux depuis plus de 5 ans
– Formulaire d’inscription : disponible en Mairie ou en ligne
En cas de changement de domicile
– dans une autre commune, il convient de s’inscrire sur la liste électorale de sa nouvelle commune en procédant aux mêmes formalités que pour une première inscription.
– dans la même commune, il convient de s’adresser à sa mairie pour connaître la marche à suivre. La procédure de changement d’adresse peut être simplifiée (par correspondance, par internet ou en informant directement le bureau de vote de son changement d’adresse lors d’une élection).
A noter : la nouvelle adresse peut également être indiquée au personnel présent dans le bureau de vote le jour de l’élection.
Recensement des frontaliers
Au titre de la compensation financière Genevoise, le Canton de Genève verse annuellement aux départements de la Haute-Savoie et de l’Ain un pourcentage de la masse salariale des employés sur le canton de Genève résidant en France.
Aussi, il est très important pour la commune de connaître :
- le nombre de travailleurs français frontaliers ayant une carte de travail
- le nombre de résidents suisses, les doubles nationaux et les ressortissants des pays de la communauté européenne habitant sur la commune et travaillant en Suisse.
Cette démarche peut être accomplie tout au long de l’année, via ce formulaire à retourner en mairie, et n’a aucune incidence fiscale pour la personne ou le foyer.
Informations à communiquer et document à présenter :
- vos noms et prénoms
- votre date de naissance
- le nom et l’adresse de votre employeur
- une copie recto-verso de votre permis de travail (si vous en posséder un)
- pour les résidents de nationalité suisse, une copie recto-verso du passeport ou de la carte d’identité nationale.