Service Etat civil
Le service état civil enregistre l’ensemble des naissances, des mariages et des décès qui se produisent sur la commune de Dingy-Saint-Clair.
Demandes d’actes d’état civil
Le service Etat Civil ne peut fournir des actes que si ces derniers ont été établis dans notre commune. En application des textes en vigueur, peuvent être obtenus les actes de naissance et de mariage concernant les ascendants et descendants du demandeur. Seules les administrations publiques et les notaires peuvent avoir accès aux pièces d’état-civil d’un tiers. Les actes de décès sont communicables à tout requérant. Concernant les actes d’état civil vous pouvez faire cette demande en utilisant les formulaires ci-dessous :
Demande d’extrait d’acte de naissance
Merci de remplir le formulaire ci-dessous pour votre demande d’extrait d’acte de naissance.
Demande d’extrait d’acte de mariage
Demande d’extrait d’acte de décès
Mariage / Livret de famille
Toutes vos questions relatives au mariage ou au livret de famille sont traitées sur le site www.service-public.fr :
- Informations relatives au mariage
- Formalités à accomplir pour le mariage
- Livret des époux délivré à l’occasion du mariage
- Délivrance d’un premier livret de famille
- Mise à jour du livret de famille
- Délivrance d’un second livret de famille en cas de divorce ou de séparation du couple
- Perte, vol ou destruction du livret de famille
Et pour les démarches pour préparer votre mariage sur la commune :
Télécharger le Guide des futurs époux
Télécharger le Guide des futurs pacsés
Pièces d’identité / Authentification Identité
Carte Nationale d’Identité et passeport
Pour (re)faire votre carte nationale d’identité et/ou votre passeport, vous pouvez remplir une pré-demande en ligne :
⇒ Faire une première demande de carte nationale d’identité
⇒ Effectuer le renouvellement de votre carte d’identité
⇒ Faire une première demande de passeport
⇒ Effectuer le renouvellement de votre passeport
Pour acheter vos timbres fiscaux
Une fois la pré-demande remplie, un rendez-vous avec la Mairie d’Annecy, la Mairie d’Annecy-le-Vieux ou la Mairie de Thônes, pour finaliser la demande.
Mairies d’Annecy et Annecy-le-Vieux : Service Etat Civil – Prise de rendez-vous pour CNI et Passeport
Mairie de Thônes : Service Etat Civil – Prise de rendez-vous pour CNI et Passeport
Pour toute demande particulière, veuillez contacter la mairie.
Autorisation de sortie de territoire
Supprimée en 2013, l’autorisation de sortie du territoire pour les mineurs voyageant sans leurs parents est rétablie.
Ainsi, l’enfant qui quitte le territoire national sans être accompagné d’un titulaire de l ‘autorité parentale doit être muni d’une autorisation de sortie de territoire signée d’un tel titulaire ( C.civ.art.371-6 et Loi 2016-731 du 3-6-2016, Art 49, Décret 2016-1483 du 2-11-201)
A partir du 15 janvier 2017
L’enfant qui voyage à l’étranger sans être accompagné de l’un de ses parents doit présenter les 3 documents suivants :
- Pièce d’identité du mineur : carte d’identité ou passeport
- Formulaire signé par l’un des parents titulaire de l’autorité parentale
- photocopie du titre d’identité du parent signataire
Authentification
Tout ce qui concerne les certificats de vie commune ou de concubinage, la légalisation de signature ou le certificat d’hérédité se trouve sur le site : www.service-public.fr
