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Etat civil

Service Etat civil

Le service état civil enregistre l’ensemble des naissances, des mariages et des décès qui se produisent sur la commune de Dingy-Saint-Clair.

Demandes d’actes d’état civil

Le service Etat Civil ne peut fournir des actes que si ces derniers ont été établis dans notre commune. En application des textes en vigueur, peuvent être obtenus les actes de naissance et de mariage concernant les ascendants et descendants du demandeur. Seules les administrations publiques et les notaires peuvent avoir accès aux pièces d’état-civil d’un tiers. Les actes de décès sont communicables à tout requérant. Concernant les actes d’état civil vous pouvez faire cette demande en utilisant les formulaires ci-dessous :

  • Demande d’extrait d’acte de naissance

    Merci de remplir le formulaire ci-dessous pour votre demande d’extrait d’acte de naissance.


      Le demandeur:

      Nature de l'acte*:

      Qualité du demandeur, vous êtes*:

      L'acte de naissance concerne:

      Titre*:

      Date de naissance (jj/mm/aaaa)*:

      Nombre d'actes demandés*:

    • Demande d’extrait d’acte de mariage


        Le demandeur:

        Nature de l'acte*:

        Qualité du demandeur, vous êtes*:

        L'acte de mariage concerne:

        Titre*:

        Date du mariage (jj/mm/aaaa)*:

        Nombre d'actes demandés*:

      • Demande d’extrait d’acte de décès


          Le demandeur:

          Nature de l'acte: copie intégrale

          Qualité du demandeur, vous êtes*:

          L'acte de décès concerne:

          Titre*:

          Date du décès (jj/mm/aaaa)*:

          Nombre d'actes demandés*:

        Mariage / Livret de famille

        Toutes vos questions relatives au mariage ou au livret de famille sont traitées sur le site www.service-public.fr :

        • Informations relatives au mariage
        • Formalités à accomplir pour le mariage
        • Livret des époux délivré à l’occasion du mariage
        • Délivrance d’un premier livret de famille
        • Mise à jour du livret de famille
        • Délivrance d’un second livret de famille en cas de divorce ou de séparation du couple
        • Perte, vol ou destruction du livret de famille

        Et pour les démarches pour préparer votre mariage sur la commune :

        Téléchargez le guide des futurs époux

        Téléchargez le guide des futurs pacsés

        Pièces d’identité / Authentification Identité

        • Carte Nationale d’Identité et passeport

          Pour acheter vos timbres fiscaux

          Pour toute demande particulière, veuillez contacter la mairie.

        • Autorisation de sortie de territoire

          Supprimée en 2013, l’autorisation de sortie du territoire pour les mineurs voyageant sans leurs parents est rétablie.

          Ainsi, l’enfant qui quitte le territoire national sans être accompagné d’un titulaire de l ‘autorité parentale doit être muni d’une autorisation de sortie de territoire signée d’un tel titulaire ( C.civ.art.371-6 et Loi 2016-731 du 3-6-2016, Art 49, Décret 2016-1483 du 2-11-201)

          A partir du 15 janvier 2017

          L’enfant qui voyage à l’étranger sans être accompagné de l’un de ses parents doit présenter les 3 documents suivants :

          • Pièce d’identité du mineur : carte d’identité ou passeport
          • Formulaire signé par l’un des parents titulaire de l’autorité parentale
          • photocopie du titre d’identité du parent signataire

           

          Lien pour télécharger le document

        • Authentification

          Tout ce qui concerne les certificats de vie commune ou de concubinage, la légalisation de signature ou le certificat d’hérédité se trouve sur le site : www.service-public.fr

        Vos démarches en ligne

        Carte grise

        Les démarches de demande de certificat d’immatriculation (ex-carte grise) ne peuvent plus être effectuées en Préfecture ou en Sous-Préfecture. En effet, celles-ci ont été entièrement dématérialisées.
        Afin de procéder à une telle demande, il convient de passer par l’une des deux options suivantes :
        ·         Sur internet, auprès de l’ANTS : https://immatriculation.ants.gouv.fr
        ·         Via un garage automobile agréé par la Préfecture : Trouvez un Garage dans le 74
        En cas d’emménagement dans la commune, vous pouvez retrouver toutes les informations sur la démarche à suivre dans notre guide explicatif.
        Informations complémentaires : Assurer sa voiture est indispensable, et surtout obligatoire, pour pouvoir circuler en toute sécurité (guide et informations tarifs assurances). Il vous sera obligatoire de communiquer à votre assureur votre nouvelle adresse en cas de déménagement sous peine de se risquer à des déconvenues.
        Pour accéder au site, cliquer ici
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