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Etat civil

Service état civil

Le service état civil enregistre l’ensemble des naissances, des mariages et des décès qui se produisent sur la commune de Dingy-Saint-Clair.

Pièces d’identité / Authentification Identité

  • Carte Nationale d’Identité et passeport

    Pour acheter vos timbres fiscaux

    Pour toute demande particulière, veuillez contacter la mairie.

  • Autorisation de sortie de territoire

    Supprimée en 2013, l’autorisation de sortie du territoire pour les mineurs voyageant sans leurs parents est rétablie.

    Ainsi, l’enfant qui quitte le territoire national sans être accompagné d’un titulaire de l ‘autorité parentale doit être muni d’une autorisation de sortie de territoire signée d’un tel titulaire ( C.civ.art.371-6 et Loi 2016-731 du 3-6-2016, Art 49, Décret 2016-1483 du 2-11-201)

    A partir du 15 janvier 2017

    L’enfant qui voyage à l’étranger sans être accompagné de l’un de ses parents doit présenter les 3 documents suivants :

    • Pièce d’identité du mineur : carte d’identité ou passeport
    • Formulaire signé par l’un des parents titulaire de l’autorité parentale
    • photocopie du titre d’identité du parent signataire

     

    Lien pour télécharger le document

  • Authentification

    Tout ce qui concerne les certificats de vie commune ou de concubinage, la légalisation de signature ou le certificat d’hérédité se trouve sur le site : www.service-public.fr

Demandes d’actes d’état civil

Le service Etat Civil ne peut fournir des actes que si ces derniers ont été établis dans notre commune. En application des textes en vigueur peuvent être obtenus les actes de naissance et de mariage concernant les ascendants et descendants du demandeur. Seules les administrations publiques et les notaires peuvent avoir accès aux pièces d’état-civil d’un tiers. Les actes de décès sont communicables à tout requérant. Concernant les actes d’état civil vous pouvez faire cette demande en utilisant les formulaires ci-dessous :

  • Demande d’extrait d’acte de naissance

    Merci de remplir le formulaire ci-dessous pour votre demande d’extrait d’acte de naissance.


    Le demandeur:

    Nature de l'acte*:

    Qualité du demandeur, vous êtes*:

    L'acte de naissance concerne:

    Titre*:

    Date de naissance (jj/mm/aaaa)*:

    Nombre d'actes demandés*:

  • Demande d’extrait d’acte de mariage


    Le demandeur:

    Nature de l'acte*:

    Qualité du demandeur, vous êtes*:

    L'acte de mariage concerne:

    Titre*:

    Date du mariage (jj/mm/aaaa)*:

    Nombre d'actes demandés*:

  • Demande d’extrait d’acte de décès


    Le demandeur:

    Nature de l'acte: copie intégrale

    Qualité du demandeur, vous êtes*:

    L'acte de décès concerne:

    Titre*:

    Date du décès (jj/mm/aaaa)*:

    Nombre d'actes demandés*:

Mariage / Livret de famille

Toutes vos questions relatives au mariage ou au livret de famille sont traitées sur le site www.service-public.fr :

  • Informations relatives au mariage
  • Formalités à accomplir pour le mariage
  • Livret des époux délivré à l’occasion du mariage
  • Délivrance d’un premier livret de famille
  • Mise à jour du livret de famille
  • Délivrance d’un second livret de famille en cas de divorce ou de séparation du couple
  • Perte, vol ou destruction du livret de famille

Vous pouvez également télécharger le Guide des futurs époux pour les démarches à suivre lors de la préparation de votre mariage sur la commune.

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