?>

Service état civil

Le service état civil enregistre l’ensemble des naissances, des mariages et des décès qui se produisent sur la commune de Dingy-Saint-Clair.

Pièces d’identité / Authentification Identité

  • Carte Nationale d’Identité

    Toute demande de Carte Nationale d’Identité (ou C.N.I.) doit être effectuée à la mairie du domicile. Retrouvez toutes les informations pratiques sur le site www.service-public.fr.

    Pour toute demande particulière, veuillez contacter la mairie.

  • Nouveau Passeport Biométrique

    Le formulaire de demande de passeport, est à retirer en mairie. Le dépôt du formulaire sera réalisé impérativement par le demandeur dans toute Mairie équipée du dispositif (pour empreintes et signature).

    • La mairie la plus proche est celle de Thônes : le dépôt des demandes de passeport pour les personnes extérieures se font uniquement : Du lundi au vendredi de 13h30 à 17h00.
    • La mairie d’Annecy-le-Vieux quant à elle reçoit les demandes de passeports uniquement sur rendez-vous : du lundi au samedi matin.
    • Les autres mairies du canton équipées du dispositif Passeports sont : Annecy, Cran-Gevrier, Faverges, Rumilly, Seynod, Thorens-Glières. Pour vous éviter des déplacements inutiles, il est conseillé de n’oublier aucune pièce justificative et de remplir correctement votre dossier.

    NB : Il est à noter que très peu de communes sont équipées de matériel pour prendre les photos sur place. Il est donc préférable de joindre vos propres photos papier.

    Informations générales et pièces à fournir pour une demande de passeport : cliquez ici

    Pour acheter vos timbres fiscaux : https://timbres.impots.gouv.fr/

  • Autorisation de sortie de territoire

    Les autorisations de sorties de territoires ont été supprimées depuis le 1er janvier 2013 (Circ. intd 123728c du 20/11/2012).

    Retrouvez plus d’informations sur le site : www.service-public.fr

  • Authentification

    Tout ce qui concerne les certificats de vie commune ou de concubinage, la légalisation de signature ou le certificat d’hérédité se trouve sur le site : www.service-public.fr

Demandes d’actes d’état civil

Le service Etat Civil ne peut fournir des actes que si ces derniers ont été établis dans notre commune. En application des textes en vigueur peuvent être obtenus les actes de naissance et de mariage concernant les ascendants et descendants du demandeur. Seules les administrations publiques et les notaires peuvent avoir accès aux pièces d’état-civil d’un tiers. Les actes de décès sont communicables à tout requérant. Concernant les actes d’état civil vous pouvez faire cette demande en utilisant les formulaires ci-dessous :

  • Demande d’extrait d’acte de naissance

    Merci de remplir le formulaire ci-dessous pour votre demande d’extrait d’acte de naissance.


    Le demandeur:

    Nature de l'acte*:

    Qualité du demandeur, vous êtes*:

    L'acte de naissance concerne:

    Titre*:

    Date de naissance (jj/mm/aaaa)*:

    Nombre d'actes demandés*:

  • Demande d’extrait d’acte de mariage


    Le demandeur:

    Nature de l'acte*:

    Qualité du demandeur, vous êtes*:

    L'acte de mariage concerne:

    Titre*:

    Date du mariage (jj/mm/aaaa)*:

    Nombre d'actes demandés*:

  • Demande d’extrait d’acte de décès


    Le demandeur:

    Nature de l'acte: copie intégrale

    Qualité du demandeur, vous êtes*:

    L'acte de décès concerne:

    Titre*:

    Date du décès (jj/mm/aaaa)*:

    Nombre d'actes demandés*:

Mariage / Livret de famille

Toutes vos questions relatives au mariage ou au livret de famille sont traitées sur le site www.service-public.fr :

  • Informations relatives au mariage
  • Formalités à accomplir pour le mariage
  • Livret des époux délivré à l’occasion du mariage
  • Délivrance d’un premier livret de famille
  • Mise à jour du livret de famille
  • Délivrance d’un second livret de famille en cas de divorce ou de séparation du couple
  • Perte, vol ou destruction du livret de famille

Vous pouvez également télécharger le Guide des futurs époux pour les démarches à suivre lors de la préparation de votre mariage sur la commune.

Haut de page