Dématérialisation des demandes d’urbanisme
Urbanisme
A partir du 1er janvier 2022, les modalités de dépôt et d’instruction des demandes d’autorisations d’urbanisme vont être facilitées. En effet, la CCVT a mis en place pour l’ensemble des communes du territoire, via son logiciel d’urbanisme CART@DS, une interface pour les usagers (particuliers et professionnels) nommée « GUICHET UNIQUE » qui permet le dépôt des dossiers de manière numérique.
Les demandes et autorisations d’urbanisme admises sur le guichet unique sont : les certificats d’urbanisme, les déclarations préalables de travaux, les permis de construire, les permis d’aménager, les permis de démolir, et les déclarations d’intention d’aliéner.
Guide procédure du guichet unique
Lorsque l’usager a finalisé son dépôt sur le guichet unique, il pourra :
- suivre l’avancement de son dossier en ligne
- consulter les documents envoyés par la collectivité
- faire son dépôt de pièces complémentaires
NB : L’usager pourra toujours déposer sa demande d’urbanisme au format papier (remise en main propre ou en recommandé AR)
Pour accéder aux Cerfas en vigueur :
⇒ DECLARATION PREALABLE (choisissez le type de travaux concerné et cliquer en bas de la page sur « Formulaire »)
Le SCoT Fier-Aravis
Schéma de Cohérence Territoriale
SCoT : Le schéma de cohérence territoriale (SCoT) est un document d’urbanisme qui, à l’échelle d’un territoire, de projet ou bassin de vie (périmètre intercommunal ou au-delà), détermine l’organisation spatiale et les grandes orientations de développement d’un territoire.
La communauté de communes des Vallées de Thônes est couverte par un SCoT approuvé le 24 octobre 2011.
Il a été mis en révision en 2015 et arrêté le 28 août 2019.
Le projet de SCoT a fait l’objet de nombreuses réserves, notamment de la chambre d’agriculture, de l’Etat, mais aussi du comité de massif, portant essentiellement sur le volet touristique ainsi que sur la gestion de l’eau. De nombreuses remarques allant dans le même sens ont été portées également au registre d’enquête publique.
Compte tenu de ces circonstances et de l’évolution du contexte territorial, les élus de la CCVT ont souhaité reprendre le processus de révision et définir un nouveau projet pour le territoire, tenant compte des études et projets en cours concernant notamment la mobilité, l’habitat, la transition énergétique, le tourisme…
L’objectif est d’approuver le SCOT avant la fin du mandat, soit mi-2026.