Tirage au sort des jurés d’assises

Comme chaque année, la commune de Dingy-Saint-Clair a procédé au tirage au sort des personnes susceptibles de figurer sur la liste préparatoire des jurés d’assises pour l’année 2027.

Ce tirage est réalisé à partir de la liste électorale communale, conformément aux dispositions du Code de procédure pénale.

Quel est le rôle d’un juré d’assises ?

Les jurés d’assises sont des citoyens appelés à siéger aux côtés des magistrats professionnels afin de participer au jugement des crimes les plus graves devant la Cour d’assises.

Cette mission constitue un acte important de participation citoyenne au fonctionnement de la justice.

Qui peut être tiré au sort ?

Pour pouvoir figurer sur la liste préparatoire des jurés d’assises, il faut notamment :

• être de nationalité française ;
• être inscrit sur les listes électorales ;
• avoir au moins 23 ans ;
• savoir lire et écrire le français ;
• ne pas se trouver dans un cas d’incapacité ou d’incompatibilité prévu par la loi.

Que se passe-t-il si vous êtes tiré au sort ?

Le fait d’être tiré au sort par la commune ne signifie pas que vous siégerez automatiquement à la Cour d’assises. Il s’agit d’une première étape de sélection.

Les personnes concernées pourront être contactées ultérieurement par courrier.