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La commission électorale s’est réunie

La commission électorale s’est réunie le lundi 9 janvier, ainsi le tableau dit « du 10 janvier »est affiché sur le panneau de la Mairie et consultable en Mairie aux heures d’ouvertures.La commune compte 1159 inscrits (+9% depuis le 28/02/2016, dernière mise à jour des listes) pour 1395 habitants( population légale au 1er janvier 2014 en vigueur à compter du 1er janvier 2017).

Les cartes électorales seront envoyées début avril 2017.

 

RAPPEL des dates de scrutins :

23 avril 2017 1er tour de l’élection présidentielle

7 mai 2017 2ème tour de l’élection présidentielle

11 juin 2017 1er tour des élections législatives

18 juin 2017 2ème tour des élections législatives

Consultation- Refection façades Mairie

La commune lance une consultation pour la réfection des façades de la Mairie. les entreprises sont invitées à déposer leur proposition commerciale en Mairie de Dingy-Saint-Clair aux heures d’ouverture ou par courrier 55 Place de l’église 74230 Dingy-Saint-Clair avant le 01/12/2016 12h, délai de rigueur.

Les entreprises sont invitées à télécharger le dossier suivant : dqe

Les travaux seront réalisés à compter du 12/12/2016. pour toutes questions techniques ou administratives, merci d’adresser vos correspondances par mail à l’adresse : sg@dingystlcair.fr

 

Autorisation de sortie du territoire – Enfants mineurs

Supprimée en 2013, l’autorisation de sortie du territoire pour les mineurs voyageant sans leurs parents est rétablie.
Ainsi, l’enfant qui quitte le territoire national sans être accompagné d’un titulaire de l’autorité parentale doit être muni d’une autorisation de sortie de territoire signée d’un tel titulaire (C. civ. art. 371-6 et Loi 2016-731 du 3-6-2016, art. 49  – Décret 2016-1483 du 2-11-201).

À partir du 15 janvier 2017

L’enfant qui voyage à l’étranger sans être accompagné de l’un de ses parents doit présenter les 3 documents suivants :

  • Pièce d’identité du mineur : carte d’identité ou passeport
  • Formulaire signé par l’un des parents titulaires de l’autorité parentale
  • Photocopie du titre d’identité du parent signataire

Site de la préfecture de Haute-Savoie : http://www.haute-savoie.gouv.fr/Demarches-administratives/Carte-nationale-d-identite-et-sortie-du-territoire#F1359

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