Enquête publique du SCoT

Le Schéma de Cohérence Territoriale Fier-Aravis (SCoT)

Les Vallées de Thônes : un territoire en projet

Le schéma de cohérence territoriale (SCoT) est un document d’urbanisme qui, à l’échelle d’un territoire de projet ou bassin de vie, détermine l’organisation spatiale et les grandes orientations de développement d’un territoire.

La communauté de communes des Vallées de Thônes est couverte par un SCoT approuvé le 24 octobre 2011. Il a été mis en révision en 2015 et arrêté le 28 août 2019.

Le projet de SCoT a fait l’objet de nombreuses réserves, notamment de la chambre d’agriculture, de l’Etat, mais aussi du comité de massif, portant essentiellement sur le volet touristique ainsi que sur la gestion de l’eau. De nombreuses remarques allant dans le même sens ont été portées également au registre d’enquête publique.

Compte tenu de ces circonstances et de l’évolution du contexte territorial, les élus de la CCVT ont souhaité, en 2023, reprendre le processus de révision et définir un nouveau projet pour le territoire, tenant compte des études et projets en cours concernant notamment la mobilité, l’habitat, la transition énergétique, le tourisme…

L’objectif est d’approuver le SCOT avant la fin du mandat, soit début 2026.

Enquête publique

du projet de révision du Schéma de Cohérence Territorial (SCoT) Fier-Aravis

L’enquête publique sur le projet de révision du SCoT Fier-Aravis , arrêté en date du 15 avril 2025, se déroulera du 6 octobre 2025 au 12 novembre 2025 inclus, pour une durée de 38 jours. Pendant  toute la durée  de l’enquête, le public pourra prendre connaissance du dossier d’enquête publique :

• en version dématérialisée, sur le site internet dédié à l’enquête publique : Registre dématérialisé
• sur le site internet de la CCVT
• sur les postes informatiques disponibles aux lieux et horaires indiques dans le tableau ci-dessous
• en version papier dans les lieux suivants, désignés comme lieu d’enquête, aux jours et heures habituels d’ouverture (voir article 5 de l’arrêté n°2025/112).

Les permanences d’accueil du public par le commissaire enquêteur :

• M. le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir les observations portant sur la révision du SCoT dans les lieux, aux jours et horaires inscrits dans l’article 7 de l’arrêté n°2025/112.
• La permanence à Dingy aura lieu le jeudi 23 octobre de 9h à 12h en salle Mélèze.
• Dans un délai d’un mois à compter de la date de clôture de l’enquête publique, le commissaire enquêteur transmettra au Président de la CCVT, son rapport dans lequel figurent ses conclusions motivées.
• Décision à prendre à l’issue de l’enquête : voir article 13 de l’arrêté n°2025/112

〉〉 Consulter l’arrêté n°2025/112