Recensement et élections

Qu’est-ce que le recensement citoyen ?

Le recensement est une démarche citoyenne, qui s’inscrit dans le Parcours Citoyenneté et qui permet : d’être convoqué à la Journée Défense et Citoyenneté (JDC), et d’être inscrit automatiquement sur les listes électorales à vos 18 ans.

Il est obligatoire de faire le recensement citoyen à partir de l’âge de 16ans.

Comment se faire recenser ?

Il est possible de faire le recensement à la mairie de votre domicile, ou en ligne.

Vous devez faire votre recensement à la mairie de la commune de votre domicile.

Mais si vous êtes mineur, l’un de vos parents peut faire cette démarche à votre place et en votre absence.

Il faut aller à la mairie avec les documents suivants :

• Carte nationale d’identité ou passeport valide
• Livret de famille à jour
• Justificatif de domicile

Votre recensement fait, vous obtenez votre attestation de recensement.

ATTENTION : les recensements effectués sont envoyés au Ministère des Armées tous les trimestres. N’attendez pas le dernier moment, ou l’inscription à un examen pour en faire la demande.

Et après ?

Après avoir fait votre recensement citoyen :

• Vous obtenez une attestation de recensement. Cette attestation est indispensable pour pouvoir vous inscrire avant l’âge de 18 ans à un examen (BEP, Bac…) ou un concours administratif en France.
• Vous êtes convoqué à la journée défense et citoyenneté (JDC). Avoir participé à la JDC, ou en avoir été exempté, est indispensable pour vous inscrire à partir de 18 ans à un examen (BEP, Bac…), à un concours administratif, ou à l’examen du permis de conduire en France. Cette obligation cesse à partir de votre 25e anniversaire.
• Vous êtes inscrit automatiquement sur les listes électorales dès votre 18e anniversaire et pourrez alors voter.

Convocation à la Journée Défense & Citoyenneté :

⇒ Vous recevez une convocation écrite vous indiquant la date et le lieu de votre Journée défense et citoyenneté.

⇒ La convocation vous parvient environ 45 jours avant la date de votre JDC.

⇒ La JDC a lieu entre la date de votre recensement citoyen et celle de votre 18e anniversaire.

INSCRITS D’OFFICE :

Chaque année, les jeunes ayant atteint l’âge de 18 ans entre le 1^er mars et le 28 (ou 29) février de l’année suivante qui ont procédé à leur recensement citoyen sont inscrits d’office sur les listes électorales. Les années de scrutin général, les jeunes devenus majeurs entre le 1^er mars de l’année du scrutin et la veille de l’élection (1^er tour) sont également inscrits d’office mais ne peuvent voter que s’ils ont atteint leur 18e anniveraire le jour de l’élection.

Pour être électeur, il faut remplir les conditions suivantes :

• être âgé d’au moins 18 ans la veille du 1er tour de scrutin,
• être de nationalité française (les citoyens européens résidant en France peuvent s’inscrire sur les listes complémentaires mais seulement pour participer aux élections municipales et/ou européennes),
• jouir de ses droits civils et politiques.

A noter : Les jeunes ayant atteint l’âge de 18 ans sont inscrits d’office. Les fichiers permettant cette inscription pouvant toutefois être incomplets, il est préférable de se renseigner auprès de la mairie pour vérifier son inscription.

Inscription :

• Sur le site service-public .fr
• Auprès de la mairie de son domicile (ou de sa résidence : dans ce dernier cas, il faut y résider de manière effective et continue depuis au moins 6 mois),
• Auprès de la mairie d’une commune dans laquelle on est assujetti aux impôts locaux depuis au moins 5 ans,
• Auprès de la mairie de la commune où l’on est assujetti à résidence en tant que fonctionnaire public.

Documents à fournir :

• Pièce d’identité : La pièce doit prouver la nationalité française (passeport ou carte nationale d’identité), elle doit être récente en cours de validité ou expirée depuis moins d’1 an.
• Justificatif de domicile (selon les situations, le demandeur doit fournir l’une de ces pièces) :
• Justificatif de domicile de moins de 3 mois dans la commune. Si la personne habite chez ses parents : attestation des parents (sur papier libre), certifiant qu’il habite chez eux + un justificatif de domicile des parents.
• Justificatif de la résidence depuis + de 6 mois dans la commune.
• Justificatif d’inscription au rôle des impôts locaux depuis plus de 5 ans
• Formulaire d’inscription : disponible en Mairie ou en ligne

En cas de changement de domicile :

• Si vous déménagez dans une autre commune, il convient de s’inscrire sur la liste électorale de sa nouvelle commune en procédant aux mêmes formalités que pour une première inscription .
• Si vous restez dans la même commune, il convient de s’adresser à sa mairie pour connaître la marche à suivre. La procédure de changement d’adresse peut être simplifiée (par correspondance, par internet ou en informant directement le bureau de vote de son changement d’adresse lors d’une élection).

A noter : la nouvelle adresse peut également être indiquée au personnel présent dans le bureau de vote le jour de l’élection.

Radiation de l’ancienne liste :

L’électeur sera automatiquement radié des listes sur lesquelles il était inscrit auparavant. Il n’a aucune démarche à effectuer en ce sens.

Pour toutes informations complémentaires, adressez-vous en mairie ou consultez le site : www.service-public.fr

Au titre de la compensation financière Genevoise, le Canton de Genève verse annuellement aux départements de la Haute-Savoie et de l’Ain un pourcentage de la masse salariale des employés sur le canton de Genève résidant en France.

Aussi, il est très important pour la Commune de connaître :

• le nombre de travailleurs français frontaliers ayant une carte de travail
• le nombre de résidents suisses, les doubles nationaux et les ressortissants des pays de la communauté européenne habitant sur la commune et travaillant en Suisse.

Nous invitons les nouveaux frontaliers à se rendre en Mairie pour se faire recenser.

Cette démarche peut être accomplie tout au long de l’année et n’a aucune incidence fiscale pour la personne ou le foyer.

Informations à communiquer et document à présenter :

• vos noms et prénoms,
• votre date de naissance,
• le nom et l’adresse de votre employeur
• une copie recto-verso de votre permis de travail (si vous en posséder un)
• pour les résidents de nationalité suisse, une copie recto-verso du passeport ou de la carte d’identité nationale.

Formulaire de recensement à retourner en mairie : cliquez ici