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Recensement et élections à Dingy

Vous trouverez ci-dessous toutes les informations et les démarches pour le recensement et les élections à Dingy.

  • Inscription d’office des jeunes de 18 ans

    Chaque année, les jeunes ayant atteint l’âge de 18 ans entre le 1er mars et le 28 (ou 29) février de l’année suivante, sont inscrit d’office sur les listes électorales. Les années de scrutin général, les jeunes devenus majeurs entre le 1er mars de l’année du scrutin et la veille de l’élection (1er tour) sont également inscrits d’office.

    Procédure :

    La mairie reçoit de l’INSEE les informations établies sur la base du recensement effectué à l’occasion de la journée d’appel de préparation à la défense.

    Elle procède ensuite à l’inscription du jeune après lui avoir envoyé un courrier.

    Les jeunes majeurs sont donc inscrits d’office, sans faire de démarche particulière. Attention : Si vous n’avez pas reçu de notification de votre inscription, il convient de se renseigner auprès de votre mairie

    Inscription dans une autre commune :

    Si vous souhaitez être inscrit dans une autre commune que celle indiquée par l’INSEE pour l’inscription d’office (à noter, le domicile des parents est réputé être celui du jeune concerné pour cette inscription), il faut accomplir les formalités d’inscription volontaire.

  • Recensement citoyen des jeunes de 16 ans

    Toute personne de nationalité française âgée de 16 ans (garçon ou fille) doit se faire recenser dans sa mairie de domicile dans les 3 mois suivant sa date anniversaire. Après avoir procédé au recensement, il lui sera délivré une attestation de recensement. Ensuite, il est obligatoire d’accomplir une Journée défense et citoyenneté (JDC). L’ordre de convocation parvient dans les 45 jours environ de la date de la session retenue. La participation y est obligatoire, sauf cas de force majeure (maladie, problème familial grave…). En cas de difficultés sur la date proposée, il convient, dans un délai de 15 jours, de prendre contact avec le bureau ou centre de service national afin de fixer une nouvelle date.

    Qui est concerné ?

    Tous les français (garçons et filles) dès l’âge de 16 ans avec possibilité de régulariser leur situation jusqu’à l’âge de 25 ans.

    Comment et où se faire recenser ?

    Le recensement militaire a lieu à la mairie du domicile. Il est aussi désormais possible de la faire via internet. La démarche à suivre est très simple : il suffit de créer son compte en quelques clics sur www.mon.service-public.fr, d’accéder à la démarche en ligne « Recensement citoyen obligatoire » puis de se laisser guider. La création est gratuite et le compte est sécurisé. Le recensement devient ainsi plus simple, très rapide et s’effectue sans perte de temps. Les pièces justificatives doivent être numérisées : il s’agit de la copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport) ainsi que de la copie du livret de famille. L’attestation de recensement sera ensuite déposée dans l’espace confidentiel de son compte mon.servicepublic.fr : on peut alors l’imprimer lorsqu’elle est demandée sans risque de l’égarer !

    L’intéressé(e) ou le le représentant légal doit se munir :

    • d’un document officiel d’identité avec photographie (carte nationale d’identité de moins de 10 ans ou passeport en cours de validité),
    • du livret de famille
    • d’une attestation de domicile
    • le cas échéant, d’un document prouvant la nationalité française en cas de naissance à l’étranger.

    Si cette démarche n’a pas été effectuée dans les délais, l’intéressé(e) doit se présenter à la mairie dès qu’il/elle se rend compte de cette omission afin de régulariser sa situation.

    Comment justifier de son recensement en cas de perte de l’attestation de recensement ?

    L’attestation de recensement est unique et n’est pas remplacée : il est donc impératif de la conserver soigneusement. Il est conseillé d’en faire plusieurs photocopies.

    Toutefois, il est possible de demander un justificatif à l’organisme du service national de rattachement : Centre du Service National de VARCES.

    Pour plus d’information sur le recensement et la Journée défense et citoyenneté (JDC), anciennement, Journée d’appel de préparation à la défense (JAPD) : www.defense.gouv.fr

    recensement jeunes 16 ans

  • Recensement des travailleurs frontaliers

    Au titre de la compensation financière Genevoise, le Canton de Genève verse annuellement aux départements de la Haute-Savoie et de l’Ain un pourcentage de la masse salariale des employés sur le canton de Genève résidant en France.

    Aussi, il est très important pour la Commune de connaître :

    • le nombre de travailleurs français frontaliers ayant une carte de travail
    • le nombre de résidents suisses, les doubles nationaux et les ressortissants des pays de la communauté européenne habitant sur la commune et travaillant en Suisse.

    Nous invitons les nouveaux frontaliers à se rendre en Mairie pour se faire recenser.

    Cette démarche peut être accomplie tout au long de l’année et n’a aucune incidence fiscale pour la personne ou le foyer.

    Informations à communiquer et document à présenter :

    • vos noms et prénoms,
    • votre date de naissance,
    • le nom et l’adresse de votre employeur
    • une copie recto-verso de votre permis de travail (si vous en posséder un)
    • pour les résidents de nationalité suisse, une copie recto-verso du passeport ou de la carte d’identité nationale.

    Formulaire de recensement à retourner en mairie : cliquez ici

  • Inscriptions sur les listes électorales

    Pour être électeur, il faut remplir les conditions suivantes :

    • être âgé d’au moins 18 ans la veille du 1er tour de scrutin,
    • être de nationalité française (les citoyens européens résidant en France peuvent s’inscrire sur les listes complémentaires mais seulement pour participer aux élections municipales et/ou européennes),
    • jouir de ses droits civils et politiques.

    A noter : Les jeunes ayant atteint l’âge de 18 ans sont inscrits d’office. Les fichiers permettant cette inscription pouvant toutefois être incomplets, il est préférable de se renseigner auprès de la mairie pour vérifier son inscription.

    Inscription :

    • Soit à la mairie de son domicile (ou de sa résidence : dans ce dernier cas, il faut y résider de manière effective et continue depuis au moins 6 mois),
    • Soit à la mairie d’une commune dans laquelle on est assujetti aux impôts locaux depuis au moins 5 ans,
    • Soit à la mairie de la commune où l’on est assujetti à résidence en tant que fonctionnaire public.

    Nouveauté : Vous pouvez désormais demander votre inscription sur les listes électorales de Dingy-Saint-Clair via le site Service-Public.fr

    Documents à fournir :

    • Pièce d’identité : La pièce doit prouver la nationalité française (passeport ou carte nationale d’identité), elle doit être récente en cours de validité ou expirée depuis moins d’1 an.
    • Justificatif de domicile (selon les situations, le demandeur doit fournir l’une de ces pièces) :
    • Justificatif de domicile de moins de 3 mois dans la commune. Si la personne habite chez ses parents : attestation des parents (sur papier libre), certifiant qu’il habite chez eux + un justificatif de domicile des parents.
    • Justificatif de la résidence depuis + de 6 mois dans la commune.
    • Justificatif d’inscription au rôle des impôts locaux depuis plus de 5 ans
    • Formulaire d’inscription : disponible en Mairie ou en ligne

    En cas de changement de domicile :

    • Si vous déménagez dans une autre commune, il convient de s’inscrire sur la liste électorale de sa nouvelle commune en procédant aux mêmes formalités que pour une première inscription .
    • Si vous restez dans la même commune, il convient de s’adresser à sa mairie pour connaître la marche à suivre. La procédure de changement d’adresse peut être simplifiée (par correspondance, par internet ou en informant directement le bureau de vote de son changement d’adresse lors d’une élection).

    A noter : la nouvelle adresse peut également être indiquée au personnel présent dans le bureau de vote le jour de l’élection.

    Radiation de l’ancienne liste :

    L’électeur sera automatiquement radié des listes sur lesquelles il était inscrit auparavant. Il n’a aucune démarche à effectuer en ce sens.

    Pour toutes informations complémentaires, adressez-vous en mairie ou consultez le site : www.service-public.fr

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