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Paiement des impôts, taxes, redevances

Demande de prélèvement automatique à échéance (factures d’eau-assainissement et périscolaire):

Pour faciliter le règlement de vos factures « périscolaire » et/ou « eau – assainissement » vous pouvez désormais opter pour une procédure de prélèvement automatique. La mise en place de ce moyen de paiement s’effectue sans frais de la part de la commune ou de la trésorerie. Elle n’entraîne pas de modification dans l’envoi de vos factures qui indiqueront en plus la date du prélèvement.

Pour bénéficier de ce service, il convient de remplir l’imprimé téléchargeable (cliquer ici) et de le retourner, accompagné d’un RIB, à la trésorerie de Thônes sans oublier de cocher la ou les cases des redevances à prélever. L’adhésion à cette procédure automatisée ne prendra effet qu’à la prochaine facturation.

Déclaration en ligne de vos revenus :

http://www.impots.gouv.fr/portal/static/

Horaires Trésor Public

Centre des Finances Publiques de Thônes /  1 rue Bienheureux Pierre Favre – CS 60008 – 74230 THONES

Horaires d’ouverture au public depuis le 01/02/2015 : Chaque matin de 8h30 à 12 H.


Taxe de séjour

La taxe de séjour a été instituée sur la commune au 1er janvier 2005.

Une délibération communale du 7 juillet 2016 a modifié les modalités d’application de la taxe sur la commune, afin de prendre en compte les dispositions de la loi de finance du 30 décembre 2014 et du décret 2015-970 du 31 juillet 2015.

La taxe de séjour est collectée par les hébergeurs touristiques (hébergement à titre onéreux)  sur les personnes non domiciliées dans la commune et n’y possédant pas de résidence (non assujetties à la taxe d’habitation).

Les hébergeurs doivent dans un premier temps s’adresser en mairie afin d’établir une déclaration. Ils effectuent ensuite un reversement régulier de la taxe aux services communaux .

TARIFS – EXONERATIONS :

Tarifs par personne de la taxe de séjour : délibération 36/2016 du 16 juillet 2016:

Catégories d’hébergement

Tarifs

Toutes catégories d’hébergement

0.70€/nuitée

Terrains de camping et terrains de caravanage classés en 3,4 et 5 étoiles et tout autre terrain d’hébergement de plein air de caractéristiques équivalentes 

0.55€/ nuitée

Terrains de camping et terrains de caravanage classés en 1 et 2 étoiles et tout autre terrain d’hébergement de plein air de caractéristiques équivalentes, ports de plaisance 

0.20€/ nuitée

Exonérations :

  • personnes mineures,
  • titulaires d’un contrat de travail saisonnier employées dans la commune,
  • personnes bénéficiant d’un hébergement d’urgence ou d’un relogement temporaire,
  • personnes qui occupent des locaux dont le loyer est inférieur à 250 euros par mois.

AFFECTATION DE LA TAXE :

Dépenses d’investissement et de fonctionnement d’entretien et d’embellissement de la commune (fleurissement, aménagements…)

 

 

 

 

 

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