Taxi & Autorisation de Stationnement (ADS)
Inscription ou renouvellement d’inscription sur liste d’attente de délivrance des Autorisations De Stationnement gratuites (ADS) :
L’inscription sur liste d’attente concerne les autorisations de stationnement (ADS) délivrées à titre gratuit, incessibles et renouvelables tous les cinq ans.
Elles sont attribuées selon les modalités fixées par les dispositions de l’article L3121-5 du code des transports.
Vous trouverez ci-joint la liste d’attente en cours sur notre commune pour l’obtention d’une ADS.
Cette démarche est accessible à toute personne physique, titulaire d’une carte professionnelle de conducteur taxi en cours de validité et délivrée par la Préfecture de Haute-Savoie.
Vous ne pouvez pas vous inscrire sur cette liste si :
- vous disposez déjà d’une ADS
- vous figurez sur une autre liste d’attente
- vous êtes une société (=personne morale)