Tout savoir sur les meublés de tourisme
Qu'est-ce qu'un meublé de tourisme ?
Les meublés de tourisme sont des villas, appartements ou studios meublés, à l’usage exclusif du locataire, que vous proposez à la location à une clientèle de passage qui n’y élit pas domicile et qui y effectue un séjour caractérisé par une location à la journée, à la semaine ou au mois.
Est-il nécessaire de faire une déclaration préalable avant de louer un meublé de tourisme ?
Je mets en location ma résidence principale moins de 120 nuitées par an : Pas de déclaration nécessaire.
Je mets en location ma résidence secondaire ou un second logement (même situé dans ma résidence principale ou sur ma propriété) : Je dois faire une déclaration préalable auprès de la mairie.
Résidence principale ou secondaire, quelles différences ?
Les règles applicables à un meublé de tourisme sont différentes selon que celui-ci constitue, ou non, une résidence principale. Pour l’ensemble de la réglementation relative aux meublés de tourisme, votre résidence principale correspond au logement que vous occupez au moins huit mois par an, sauf obligation professionnelle, raison de santé ou cas de force majeure. Or, les périodes de location comme meublé de tourisme ne sont pas considérées comme des périodes d’occupation. Aussi, si vous louez votre logement plus de 120 jours (quatre mois) dans l’année civile, il ne peut être considéré comme une résidence principale.
