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Meublés de tourisme

Déclaration et taxes de séjour

Tout savoir sur les meublés de tourisme

Qu'est-ce qu'un meublé de tourisme ?

Les meublés de tourisme sont des villas, appartements ou studios meublés, à l’usage exclusif du locataire, que vous proposez à la location à une clientèle de passage qui n’y élit pas domicile et qui y effectue un séjour caractérisé par une location à la journée, à la semaine ou au mois.

Est-il nécessaire de faire une déclaration préalable avant de louer un meublé de tourisme ?

Je mets en location ma résidence principale moins de 120 nuitées par an : Pas de déclaration nécessaire.

 

Je mets en location ma résidence secondaire ou un second logement (même situé dans ma résidence principale ou sur ma propriété) : Je dois faire une déclaration préalable auprès de la mairie.

Résidence principale ou secondaire, quelles différences ?

Les règles applicables à un meublé de tourisme sont différentes selon que celui-ci constitue, ou non, une résidence principale. Pour l’ensemble de la réglementation relative aux meublés de tourisme, votre résidence principale correspond au logement que vous occupez au moins huit mois par an, sauf obligation professionnelle, raison de santé ou cas de force majeure. Or, les périodes de location comme meublé de tourisme ne sont pas considérées comme des périodes d’occupation. Aussi, si vous louez votre logement plus de 120 jours (quatre mois) dans l’année civile, il ne peut être considéré comme une résidence principale.

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La taxe de séjour

Si vous louez un logement ou votre logement en qualité de meublé de tourisme, de façon régulière ou occasionnelle, vous êtes redevables de la taxe de séjour.

La taxe de séjour a été instituée sur Dingy-Saint-Clair au 1er janvier 2005. Les tarifs et modalités applicables sont précisés par délibération du 27 septembre 2018.

 

Dans la majorité des cas, c’est la plateforme de location qui collecte directement la taxe de séjour et la reverse à la collectivité à qui elle revient. Rapprochez-vous de la plateforme de mise en location pour en savoir plus.

Si ce n’est pas votre cas, il faut vous adresser directement en mairie pour connaître les conditions de reversement de la taxe de séjour.

 

Affectation de la taxe : dépenses d’investissement et de fonctionnement d’entretien et d’embellissement de la commune (fleurissement, aménagements…)

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