A partir du 1er janvier 2022, les modalités de dépôt et d’instruction des demandes d’autorisations d’urbanisme vont être facilitées.
En effet, la CCVT a mis en place pour l’ensemble des communes du territoire, via son logiciel d’urbanisme CART@DS, une interface pour les usagers (particuliers et professionnels) nommée « GUICHET UNIQUE » qui fait le lien avec la plateforme d’échange.
Il permet le dépôt des dossiers de manière numérique par la création d’un compte d’accès aux téléservices ou via le compte France Connect de l’usager.
Les demandes et autorisations d’urbanisme admises sur le guichet unique sont : les certificats d’urbanisme, les déclarations préalables de travaux, les permis de construire, les permis d’aménager, les permis de démolir, et les déclarations d’intention d’aliéner.
⇒ Guide procédure du guichet unique ⇐
⇒ GUICHET UNIQUE ⇐
Lorsque l’usager a finalisé son dépôt sur le guichet unique, il pourra :
- suivre l’avancement de son dossier en ligne
- consulter les documents envoyés par la collectivité
- faire son dépôt de pièces complémentaires
NB : L’usager pourra toujours déposer sa demande d’urbanisme au format papier (remise en main propre ou en recommandé AR)
Pour accéder aux Cerfas en vigueur :
⇒ DECLARATION PREALABLE (choisissez le type de travaux concerné et cliquer en bas de la page sur « Formulaire »)
