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La déclaration annuelle des colonies d’abeilles est obligatoire et permet notamment d’agir pour la santé des colonies d’abeilles en participant à leur gestion sanitaire et d’avoir une meilleure connaissance du cheptel apicole français avec l’établissement de statistiques.

POUR QUI
Tout apiculteur est tenu de déclarer chaque année pendant la période obligatoire les colonies d’abeilles dont il est propriétaire ou détenteur, en précisant notamment leur nombre total et leurs emplacements. La déclaration est obligatoire dès la première colonie détenue.

La déclaration permet également aux nouveaux apiculteurs d’obtenir leur numéro d’apiculteur NAPI.

Si vous vendez des produits de la ruche :
Vous devez obligatoirement avoir un numéro de SIRET pour cette activité. Il sera à préciser dans votre déclaration. Ce numéro est attribué sur demande par l’INPI.

QUAND
La période de déclaration annuelle obligatoire s’étend du 1er septembre au 31 décembre. Après validation de votre déclaration, un récépissé de déclaration vous est adressé par maill ou par courrier. Il est également téléchargeable.

En dehors de cette période, seuls les nouveaux apiculteurs peuvent faire une déclaration afin d’obtenir un NAPI. Il sera nécessaire de refaire une déclaration de ruches durant la période obligatoire.

MODALITES DE DECLARATION
La déclaration de ruches est à réaliser chaque année du 1er septembre au 31 décembre sur le site MesDémarches. Cette procédure simplifiée remplace Télérucher et permet l’obtention d’un récépissé de façon immédiate.

⇒ Accéder à la téléprocédure en cliquant ici

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