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Mémoire du Commissaire-Enquêteur

Une étape importante vient d’être franchie dans le processus de révision du SCoT avec la remise du rapport du Commissaire Enquêteur qui contient :

Le SCoT Fier Aravis a été approuvé en 2011 et mis en révision en 2015 pour faire évoluer principalement son volet économique. Le projet de révision a été arrêté par le conseil communautaire le 27 août 2019 et mis à l’enquête publique du 7 décembre 2019 au 8 janvier 2020.

La mobilisation au cours de l’enquête et le nombre de contributions formulées, ainsi que la période d’état d’urgence sanitaire liée au COVID, ont nécessité des délais supplémentaires pour la rédaction du rapport du Commissaire Enquêteur. Le SCoT reste un document intégrateur, posant des intentions qui impliqueront des études et avis complémentaires avant de pouvoir intégrer les PLU.

Partant de l’avis formulé par le Commissaire Enquêteur et en concertation avec les Personnes Publiques Associées, les associations représentatives et la population, il appartient maintenant aux élus de finaliser ce projet de révision.

Le mémoire du Commissaire Enquêteur sur l’enquête publique pour la révision du SCoT Fier-Aravis est disponible en version papier et sur les site internet de la CCVT et des communes où s’est déroulée l’enquête (LA CLUSAZ, LE GRAND-BORNAND, SAINT-JEAN-DE-SIXT). Il est consultable sur rendez-vous à la CCVT (Tel : 04 50 32 13 59).

D’ici la fin de la semaine, il sera également consultable en version papier dans toutes les mairies des communes du Territoire pendant les horaires d’ouverture.

Paiement de proximité à la trésorerie

La trésorerie nous informe que le paiement de proximité sera généralisé à compter du 28 juillet 2020. Ce dispositif prévoit que :

  • le paiement en espèces ne sera plus autorisé au guichet de la trésorerie de Thônes (en revanche, le paiement par cartes bancaires ou par chèques demeure autorisé),
  • les usagers pourront se rendre auprès du réseau des buralistes pour payer leurs dettes en espèces (dans la limite de 300 euros) ou en cartes bancaires (le paiement par chèques bancaires ne sera pas autorisé).

La liste des buralistes habilités à encaisser ces paiements au sein du département de Haute-Savoie est consultable sur le site https://www.impots.gouv.fr/portail/paiement-de-proximite.

Pour les communes relevant du périmètre de la CCVT, 2 buralistes ont été à ce jour retenus :

– Bar Tabac Presse Loto R.V.J. sis 111 Place de la Grenette au Grand-Bornand,

– Bar Tabac Le Savoy sis 3 rue de la Saulne à Thônes.

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