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Etat civil

Nouveau ! la carte grise en un clic

Les démarches de demande de certificat d’immatriculation (ex-carte grise) ne peuvent plus être effectuées en Préfecture ou en Sous-Préfecture. En effet, celles-ci ont été entièrement dématérialisées.

Afin de procéder à une telle demande, il convient de passer par l’une des deux options suivantes :
·         Sur internet, auprès de l’ANTS : https://immatriculation.ants.gouv.fr
·         Via un garage automobile agréé par la Préfecture : Trouvez un Garage dans le 74
En cas d’emménagement dans la commune, vous pouvez retrouver toutes les informations sur la démarche à suivre dans notre guide explicatif.
Informations complémentaires : Assurer sa voiture est indispensable, et surtout obligatoire, pour pouvoir circuler en toute sécurité (Meilleures assurances auto – guides/auto/comparatif/). Il vous sera obligatoire de communiquer à votre assureur votre nouvelle adresse en cas de déménagement sous peine de se risquer à des déconvenues.

Pour accéder au site, cliquer ici

4 décembre 2017 dans Etat civil

Autorisation de sortie du territoire – Enfants mineurs

Supprimée en 2013, l’autorisation de sortie du territoire pour les mineurs voyageant sans leurs parents est rétablie.
Ainsi, l’enfant qui quitte le territoire national sans être accompagné d’un titulaire de l’autorité parentale doit être muni d’une autorisation de sortie de territoire signée d’un tel titulaire (C. civ. art. 371-6 et Loi 2016-731 du 3-6-2016, art. 49  – Décret 2016-1483 du 2-11-201).

À partir du 15 janvier 2017

L’enfant qui voyage à l’étranger sans être accompagné de l’un de ses parents doit présenter les 3 documents suivants :

  • Pièce d’identité du mineur : carte d’identité ou passeport
  • Formulaire signé par l’un des parents titulaires de l’autorité parentale
  • Photocopie du titre d’identité du parent signataire

Site de la préfecture de Haute-Savoie : http://www.haute-savoie.gouv.fr/Demarches-administratives/Carte-nationale-d-identite-et-sortie-du-territoire#F1359

24 novembre 2016 dans Enfance - jeunesse, Etat civil
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