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DOSSIER PLU : ARRET PROJET n°2 – L’enquête publique qui s’est déroulée du 19 septembre au 28 octobre est désormais clôturée. Le rapport du commissaire enquêteur et les remarques des Personnes publiques Associées dont l’Etat, sont examinés par la commission dans le cadre de la reprise et finalisation du dossier.

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CONTENU DU DOSSIER – sommaire 

 

1 RAPPORT DE PRESENTATION  :

  • rapport de présentation :  cliquer ici   
  • Evaluation environnementale du PLU : cliquer ici   
  • Formulaire d’évaluation simplifié des incidences Natura 2000 :   cliquer ici 

2 PROJET D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE :

3 ORIENTATIONS D’AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION :

4 REGLEMENT :

5  ANNEXES :

1 septembre 2016 dans Non classé, PLU, Urbanisme
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