Plan local d’urbanisme communal

  Le Plan d’occupation des sols (POS) en vigueur  jusqu’au 16.02.2017 : Règlement du POS Plan du POS (fourni pour information) Droit de préemption urbain:  En application de la délibération du 23 février 2006, la commune est bénéficiaire d’un droit de préemption urbain (DPU) sur la totalité des zones U et NA du POS. Les … Lire la suite de Plan local d’urbanisme communal