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Forêt

La forêt communale

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Bilan et perspectives – janvier 2019 : Dingy AMENAGT FORESTIER

Ecobuage et feux de forêts

Il faut distinguer les déchets verts  des déchets agricoles et forestiers qui sont soumis à une règlementation spécifique.

En ce qui concerne les déchets verts produits par  des particuliers ou des professionnels (tailles, élagage d’arbustes, arbres..), le brûlage fait l’objet d’un principe général d’interdiction fixé par le règlement sanitaire départemental -RSD-  (article 84).

Pour les déchets agricoles, l’arrêté préfectoral du 11 février 2011 interdit dans tout le département de porter des feux dans les forêts ainsi que la pratique de l’écobuage, qui consiste à débroussailler par le feu des végétaux sur pied. Le brûlage de certains types de produits agricoles, dont les résidus de paille, est interdit dans le cadre de la PAC (art. D615-47 du code rural).

A  l’exception des cas de figure cités précédemment, les agriculteurs peuvent, dans le cadre de leur activité agricole, brûler des déchets végétaux après arrachage en respectant certaines conditions ( prendre connaissance à l’avance des bulletins météorologiques,  annuler en cas de vent, de sécheresse ou de pic de pollution, informer au préalable la mairie,  le brûlage est encadré dans le horaires selon les périodes de l’année, il doit respecter une distance minimale par rapport aux habitations, doit être surveillé… )

Coupes affouagères

L’affouage dépend d’une décision du conseil municipal en accord avec l’Office National des Forêts (ONF) gestionnaire de nos forêts. Les inscriptions à la coupe affouagère sont prises dans l’été pour réalisation en automne.

Informations et règlement disponibles en mairie ou en téléchargeant le dossier en cliquant ici.

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