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Forêt

L’exposé de la ressource, des enjeux, le bilan et les perspectives de gestion sont développés dans  le « Schéma d’aménagement forestier 2019-2038 »,  document approuvé par  délibération du Conseil Municipal de janvier 2019 consultable ici : SCHEMA D’AMENAGEMENT FORESTIER

La commune procède chaque année à des coupes de bois prévues dans le schéma de gestion, et à des travaux d’entretien régulier de la forêt :  plantation, entretien de plantations et  débroussaillage, travaux   pour lesquelles elle mandate des prestataires. Ces travaux sylvicoles bénéficient chaque année  de subventions de la part de la part de la Région Auvergne-Rhône-Alpes.

D’autres informations sur les forêts à Dingy

Ecobuage et feux de forêts

Il faut distinguer les déchets verts  des déchets agricoles et forestiers qui sont soumis à une règlementation spécifique.

En ce qui concerne les déchets verts produits par  des particuliers ou des professionnels (tailles, élagage d’arbustes, arbres..), le brûlage fait l’objet d’un principe général d’interdiction fixé par le règlement sanitaire départemental -RSD-  (article 84).

Pour les déchets agricoles, l’arrêté préfectoral du 11 février 2011 interdit dans tout le département de porter des feux dans les forêts ainsi que la pratique de l’écobuage, qui consiste à débroussailler par le feu des végétaux sur pied. Le brûlage de certains types de produits agricoles, dont les résidus de paille, est interdit dans le cadre de la PAC (art. D615-47 du code rural).

A  l’exception des cas de figure cités précédemment, les agriculteurs peuvent, dans le cadre de leur activité agricole, brûler des déchets végétaux après arrachage en respectant certaines conditions ( prendre connaissance à l’avance des bulletins météorologiques,  annuler en cas de vent, de sécheresse ou de pic de pollution, informer au préalable la mairie,  le brûlage est encadré dans le horaires selon les périodes de l’année, il doit respecter une distance minimale par rapport aux habitations, doit être surveillé… )

Coupes affouagères

L’affouage dépend d’une décision du conseil municipal en accord avec l’Office National des Forêts (ONF) gestionnaire de nos forêts. Les inscriptions à la coupe affouagère sont prises dans l’été pour réalisation en automne.

Informations et règlement disponibles en mairie ou en téléchargeant le dossier en cliquant ici.

Alpages – agriculture

Les alpages d’Ablon et du Perthuis sont des alpages communaux, celui de Barman est un alpage privé.

 

Protection des troupeaux contre la prédation : arrêté préfectoral de zonage :

Chaque année, dans le cadre de la présence du loup et de la protection des troupeaux contre la prédation, les préfets de département classent les communes en 3 zones:

« cercle 1 »: zones où la prédation est avérée; « cercle 2 »: zones où des actions de prévention sont nécessaires du fait de la survenue possible de la prédation; « cercle 3 »: zones possibles d’expansion géographique du loup.

Ce classement s’effectue sur la base des données d’indices de présence du loup validés par l’OFB et des actes de prédation pour lesquels la responsabilité du loup n’a pas été écartée.

Le préfet coordonnateur du plan national d’actions sur le loup arrête une quatrième zone (« cercle 0 ») où une récurrence interannuelle de dommages importants a été constatée (15 attaques par an en moyenne sur les 3 dernières années), mais le département de la Haute-Savoie n’est pas concerné.

Ce zonage conditionne l’éligibilité au financement des mesures de protection des troupeaux dans le cadre de la mise en œuvre du programme de développement rural 2014-2020 et transition 2021-2022. Ainsi, en cercle 1, toutes les options de protection sont mobilisables par les éleveurs, ce qui n’est pas le cas en cercles 2 et 3.

Les plafonds de dépense sont aussi différents selon notamment le classement de la commune de situation.

Ce zonage peut également conditionner l’indemnisation des éleveurs en cas d’attaque liée au loup: si les troupeaux ne sont pas protégés, en cercle 1, la 3ème attaque n’est pas indemnisée. En cercle 2 et 3, les attaques sont indemnisées quelle que soit la protection du troupeau.  ARP_zonage_2021 Protection des troupeaux contre le loup

Pêche

Avis Préfectoral Pêche 2021

 

 

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