La qualité de vie dans une commune passe avant tout par la tranquillité qui y règne, le calme et la sérénité. Un des fondements de ces qualités est le respect du voisinage, qui est à privilégier au quotidien. Les beaux jours sont généralement porteurs de bonne humeur, mais également synonymes de travaux d’extérieur comme notamment le jardinage, l’aménagement des espaces verts, etc…
Afin de ne pas ternir cette bonne humeur et éviter tout conflit lié au non-respect de quelques règles élémentaires, voici les principales réglementations en vigueur concernant les arbres, les végétaux, le bruit et les feux…
Le Bruit :
Respectez la réglementation en vigueur, concernant les jours et les créneaux horaires autorisés, pour l’utilisation des tondeuses, débroussailleuses, tronçonneuses et autres engins à moteur. Il en est de même pour les chantiers privés (bétonnière).
Téléchargez ici l’arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Rappel des horaires :
Les travaux, notamment de bricolage ou de jardinage, réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore ou des vibrations transmises tels que tondeuses à gazon, motoculteurs, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques (liste non exhaustive) ne peuvent être effectués que :
– les jours ouvrables de 8H à 20H.
– les samedis de 9H à 12H et de 14H30 à 19H.
– les dimanches et jours fériés de 10H à 12H.
Toute personne utilisant dans le cadre de ses activités professionnelles, à l’intérieur des locaux ou en plein air, sur la voie publique ou dans des propriétés privées, des outils ou appareils, de quelque nature qu’ils soient, susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore ou des vibrations transmises, doit interrompre ces travaux entre 20 heures et 7 heures et toute la journée des dimanches et jours fériés sauf en cas d’intervention urgente.
Les feux de broussailles et l’écobuage :
Brûler 50 kg de déchets verts, c’est polluer autant que rouler 18 000 km avec une voiture à essence récente ou 6 000 km avec une voiture diesel récente. Des solutions existent : rendez-vous à la déchetterie ou valorisez vos déchets : compostez., broyer, paillez…
Les feux (en forêt, dans des plantations), l’écobuage et le brûlage des déchets verts sont interdits toute l’année, des exceptions sont possibles uniquement pour les agriculteurs.
En effet, outre les risques d’incendies, la combustion à l’air libre des déchets verts est très polluante, particulièrement quand les végétaux brûlés sont humides.
Pour en savoir plus, consultez ici le site de la Préfecture de Haute-Savoie
Distance de plantations à respecter :
Si vous ne dépendez pas d’un règlement de lotissement, veuillez vous renseigner d’abord en mairie pour vous assurer que votre secteur ne déroge pas au Code Civil ou au code forestier.
Vous pouvez faire pousser des arbres et plantations librement dans votre jardin. Toutefois, certaines règles de distance sont à respecter à proximité de la propriété de votre voisin. L’entretien des plantations mitoyennes ou situées en limite de propriété ainsi que la cueillette des fruits de vos plantations répondent également à une réglementation précise.
Retrouvez ici, les règles relatives aux plantations de haies, arbres et arbustes.
Les eaux pluviales :
Article 640 du Code civil :
Les fonds inférieurs sont assujettis envers ceux qui sont plus élevés, à recevoir les eaux qui en découlent naturellement sans que la main de l’homme y ait contribué.
Le propriétaire inférieur ne peut point élever de digue qui empêche cet écoulement.
Le propriétaire supérieur ne peut rien faire qui aggrave la servitude du fond inférieur.
