En France, la déclaration d’une arme de chasse est obligatoire.
Elle s’est vu renforcée avec la mise en place du Système d’Information sur les Armes (SIA) en février 2022, plateforme visant à moderniser, simplifier et sécuriser l’encadrement de l’acquisition et de la détention d’armes à feu ; le SIA contribue également à garantir une traçabilité de ces armes.
- Ainsi, depuis février 2022, tout chasseur détenteur d’une arme est tenu de créer un compte sur cette plateforme numérique et d’y inscrire, dans un râtelier numérique, l’ensemble des armes qu’il détient.
Cette démarche doit avoir été réalisée au plus tard le 31/12/2024